Les Régimes matrimoniaux et le PACS, 4ème Ed.

Les R gimes matrimoniaux et le PACS me Ed R solument novateur l ouvrage r alise une mise en perspective des r gimes matrimoniaux et du Pacte civil de solidarit in dite et pourtant indispensable pour ma triser toutes les clefs de compr hensio

  • Title: Les Régimes matrimoniaux et le PACS, 4ème Ed.
  • Author: Isabelle Dauriac
  • ISBN: 2275039295
  • Page: 255
  • Format: broch
  • R solument novateur, l ouvrage r alise une mise en perspective des r gimes matrimoniaux et du Pacte civil de solidarit in dite et pourtant indispensable pour ma triser toutes les clefs de compr hension du droit patrimonial des couples Les questions communes tous les couples sont d embl e expos es Pour chaque mode de conjugalit , c est ainsi l intensit respective de l ordre public et de la libert de choix d une organisation patrimoniale qui sont appr hend es Puis les diff rentes organisations patrimoniales sont syst matiquement analys es du r gime l gal de communaut r duite aux acqu ts aux diff rents r gimes conventionnels pour les poux, de la s paration des patrimoines l indivision d acqu ts pour les partenaires Con u pour les tudiants de Master comme de DSN, ce manuel veut avant toute chose faire comprendre et faire r fl chir Les analyses s inscrivent dans une double dimension, th orique et pratique, afin que soient mis en lumi re les multiples enjeux dont les r gimes matrimoniaux et parfois le PACS s efforcent d tre la synth se int r ts de la famille, cr dit du couple, s curit des tiers, autonomie patrimoniale et professionnelle des poux ou partenaires les notions clefs autour desquelles ce droit s ordonne mutabilit r glement e du r gime matrimonial, acqu ts de communaut ou d indivision, remploi, r compenses, cr ance de participation, avantages matrimoniaux les d rogations importantes op r es au droit des obligations et des biens statut du logement familial, pr somption de pouvoir, contrat entre poux, dettes de valeur, indivision d acqu ts , sans oublier les rapports parfois concurrentiels qu il entretient avec d autres r gles droit des proc dures collectives, des assurances Le retour au Code civil et les r f rences la doctrine et la jurisprudence permettent de d gager des solutions concr tes et orientent les recherches Des exemples liquidatifs illustrent l expos des r gles techniques.

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      255 Isabelle Dauriac
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      Posted by:Isabelle Dauriac
      Published :2019-07-01T22:24:51+00:00

    About “Isabelle Dauriac”

    1. Isabelle Dauriac

      Isabelle Dauriac Is a well-known author, some of his books are a fascination for readers like in the Les Régimes matrimoniaux et le PACS, 4ème Ed. book, this is one of the most wanted Isabelle Dauriac author readers around the world.

    554 thoughts on “Les Régimes matrimoniaux et le PACS, 4ème Ed.”

    1. Livre acheté dans le cadre de mon Master 1 Notariat, jy trouve vraiment tout ce que j'attendais, je peux suivre l'avancée de mon cours dedans et u apporter quelques références en plus grâce au caractère très complet du livre, je le recommande vraiment, il est très complet et tres clair pour peu qu'on s'intéresse aux régimes mateimoniaux !


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